Alternance : les différentes aides pour les entreprises

Les différents types de contrats d’alternance

Avant d’entrer dans les détails des aides financières, il est essentiel de comprendre les deux principaux types de contrats pour les alternants en France : le contrat d’apprentissage et le contrat de professionnalisation.

Le contrat d’apprentissage

Le contrat d’apprentissage en France est un contrat de travail conclu entre un employeur et un apprenti. Il vise à permettre à ce dernier, âgé de 16 à 25 ans, de suivre une formation en alternance tout en acquérant une expérience professionnelle. 

Ce contrat, d’une durée généralement comprise entre un et trois ans, combine enseignement théorique en centre de formation et pratique en entreprise. Les apprentis perçoivent un salaire déterminé en pourcentage du SMIC en fonction de leur âge et de leur progression dans le cursus.

Le contrat de professionnalisation

Le contrat de professionnalisation en France est un accord de travail conclu entre un employeur et un salarié. Conçu pour favoriser l’insertion professionnelle, il s’adresse à un public divers, y compris les demandeurs d’emploi de plus de 26 ans. 

Le contrat de professionnalisation associe périodes d’enseignement théorique en centre de formation et phases de travail en entreprise. La durée du contrat varie généralement de six mois à deux ans, et le salarié peut percevoir un salaire établi en pourcentage du SMIC ou du salaire conventionnel de la profession.

De quoi dépendent les aides à l’embauche d’alternants ?

Les aides à l’embauche d’alternants en France dépendent de plusieurs critères et peuvent varier en fonction des dispositifs gouvernementaux. Voici quelques-uns des principaux facteurs qui influent sur les aides à l’embauche d’alternants.

Le type de contrat

Les aides peuvent différer en fonction du type de contrat d’alternance utilisé. En France, les deux principaux contrats sont le contrat d’apprentissage et le contrat de professionnalisation. Chaque contrat a ses propres caractéristiques et peut être associé à des dispositifs d’aides spécifiques.

L’âge de l’alternant

Certains dispositifs d’aides tiennent compte de l’âge de l’alternant. Par exemple, des primes ou bonus peuvent être accordés pour l’embauche d’alternants mineurs dans le cadre du Bonus Apprentissage.

La taille de l’entreprise

Les aides peuvent varier en fonction de la taille de l’entreprise. Les très petites entreprises (TPE) ou les petites et moyennes entreprises (PME) peuvent bénéficier de mesures spécifiques visant à faciliter leur participation à la formation en alternance.

Le niveau de qualification

Certains dispositifs d’aides prennent en compte le niveau de qualification de l’alternant. Par exemple, des aides supplémentaires peuvent être prévues pour les alternants préparant un diplôme de niveau élevé.

La durée du contrat

La durée du contrat d’alternance peut également influencer les aides. Certains dispositifs peuvent prévoir des avantages spécifiques pour les contrats d’une certaine durée. Aussi, certaines aides peuvent être plus importantes lors de la première année d’apprentissage.

La région et le secteur d’activité

Des aides complémentaires peuvent être proposées au niveau régional ou sectoriel en fonction des besoins spécifiques de chaque région ou industrie. Ces aides sont souvent mises en place pour répondre aux particularités économiques locales, et notamment aux problèmes d’insertion des jeunes dans le monde du travail.

Les aides à l’embauche d’un alternant

L’exonération de charges patronales

L’une des principales incitations financières pour les entreprises qui embauchent des alternants réside dans les exonérations de charges sociales. Ces allègements permettent aux employeurs de réduire leurs coûts de main-d’œuvre lors de l’embauche d’alternants. Pour les entreprises de moins de 250 salariés, l’exonération s’applique à la totalité du salaire de l’alternant.

L’Aide Unique à l’Apprentissage (AUA)

L’Aide Unique à l’Apprentissage (AUA) est une mesure gouvernementale destinée à faciliter l’accès à l’embauche d’alternants. Cette aide offre aux employeurs une prime forfaitaire qui varie en fonction de l’âge de l’alternant. Elle vise à encourager davantage d’entreprises à participer à la formation en alternance.

L’AUA remplace plusieurs dispositifs antérieurs : 

• l’aide TPE jeunes apprentis,
• la prime régionale à l’apprentissage pour les TPE,
• l’aide régionale au recrutement d’un apprenti supplémentaire,
• le crédit d’impôt apprentissage.

La prime à l’apprentissage

La Prime à l’Apprentissage est une incitation financière qui vise à encourager les entreprises à maintenir et à développer le recours à l’apprentissage. Elle est versée par l’État à l’employeur sous certaines conditions, notamment le maintien de l’alternant dans l’entreprise jusqu’à la fin de son contrat. Cette prime vise à récompenser l’engagement des entreprises en faveur de la formation professionnelle.

Les aides régionales et sectorielles

En complément des aides nationales, certaines régions et secteurs d’activité proposent également des dispositifs d’aide spécifiques. Ces aides régionales et sectorielles varient en fonction de la politique locale et des besoins spécifiques de l’économie régionale, offrant ainsi une flexibilité et une adaptation aux réalités locales.

Les aides remplacées par l’AUA

L’aide TPE Jeunes Apprentis

Les très petites entreprises (TPE) pouvaient bénéficier d’une aide spécifique lorsqu’elles embauchaient des jeunes en apprentissage. Cette subvention, appelée « Aide TPE Jeunes Apprentis », était destinée aux entreprises de moins de 11 salariés. Aujourd’hui, elle est “incluse” dans l’aide unique pour les employeurs recrutant des apprentis.

Le crédit d’impôt apprentissage

Le crédit d’impôt apprentissage était une mesure fiscale qui permet aux entreprises de bénéficier d’un crédit d’impôt calculé en fonction du nombre d’alternants présents dans l’entreprise. Cette mesure a été remplacée par l’aide unique à l’apprentissage.

Ce qu’il faut retenir des aides pour les entreprises

L’embauche d’alternants en France offre non seulement une opportunité de former de futurs collaborateurs qualifiés mais est également soutenue par une gamme variée d’aides financières. Ces incitations visent à faciliter l’intégration des alternants dans le monde professionnel tout en stimulant l’engagement des entreprises envers la formation professionnelle. 

Les employeurs, qu’ils soient de grandes entreprises ou de petites structures, sont encouragés à explorer ces dispositifs afin de maximiser les avantages de l’embauche d’alternants et de contribuer au développement de la main d’œuvre qualifiée en France. En parallèle, les étudiants peuvent eux aussi prétendre à certaines aides gouvernementales aux alternants.