Les avantages fiscaux pour l’embauche d’alternants : un guide pour les employeurs

Embaucher des alternants est une pratique de plus en plus courante parmi les entreprises françaises, notamment en raison des avantages fiscaux significatifs qui y sont associés. Outre l’opportunité de former de jeunes talents, l’alternance permet aux entreprises de bénéficier de dispositifs d’allègement fiscal qui réduisent considérablement leur masse salariale. Ce guide a pour objectif d’expliquer aux employeurs les différentes incitations fiscales liées à l’embauche d’alternants et les démarches à suivre pour en bénéficier.

L’alternance en entreprise : un double avantage

L’alternance, qu’il s’agisse d’un contrat d’apprentissage ou d’un contrat de professionnalisation, permet à une entreprise de former un jeune adulte tout en répondant à ses besoins de main-d’œuvre. L’alternant partage son temps entre l’entreprise et un établissement de formation, et l’entreprise s’engage à l’accompagner dans son apprentissage pratique.

En contrepartie, l’employeur bénéficie de plusieurs avantages. D’abord, il bénéficie d’une main-d’œuvre motivée à des coûts plus faibles. Cela favorise la transmission des compétences en interne, adaptées aux besoins spécifiques de l’entreprise. A la fin du contrat, l’entreprise peut recruter un collaborateur déjà formé et intégré à la culture d’entreprise.

Le crédit d’impôt apprentissage

Il y a quelques années, l’un des principaux avantages fiscaux liés à l’embauche d’alternants était le Crédit d’Impôt Apprentissage (CIA). Il permettait à l’entreprise de réduire son impôt sur le revenu ou son impôt sur les sociétés.

Ce crédit d’impôt était destiné aux entreprises qui emploient des apprentis préparant un diplôme ou un titre de niveau inférieur ou égal à Bac+2 (niveau III). Le montant du crédit d’impôt était fixé à 1 600 euros par apprenti, et il pouvait atteindre 2 200 euros dans certains cas (par exemple, lorsque l’apprenti est reconnu travailleur handicapé ou bénéficie d’un accompagnement dans le cadre d’un contrat de soutien à l’emploi).

Aujourd’hui, ce dispositif n’existe plus et a été remplacé par de nouvelles aides, notamment l’aide à l’embauche d’un alternant.

Les exonérations de cotisations sociales

Un autre avantage majeur de l’embauche d’alternants est l’exonération partielle ou totale des cotisations sociales patronales. Selon le type de contrat, l’entreprise peut bénéficier de deux types d’exonérations.

Exonération totale de cotisations pour les apprentis

Dans le cadre d’un contrat d’apprentissage, les entreprises bénéficient d’une exonération totale des cotisations sociales patronales, à l’exception des cotisations d’accidents du travail et des maladies professionnelles. Dans ce dernier cas, la réduction ne peut pas dépasser 0,55 % de la rémunération.

Réduction générale des cotisations pour les contrats de professionnalisation

Dans le cadre d’un contrat de professionnalisation, l’employeur peut bénéficier d’une réduction générale des cotisations patronales. La réduction s’applique aux cotisations et contributions patronales :

• d’assurances sociales
• d’allocations familiales
• d’accidents du travail et maladies professionnelles
• de retraite complémentaire légalement obligatoire
• de fonds national d’aide au logement
• de solidarité pour l’autonomie
• d’assurance chômage.

La réduction varie en fonction de la rémunération de l’alternant et de la taille de l’entreprise.

Aides financières à l’embauche

En plus des allègements fiscaux, plusieurs aides financières sont accordées aux entreprises qui embauchent des alternants. Ces aides visent à encourager l’embauche d’apprentis et de jeunes en formation.

L’aide à l’embauche en contrat d’apprentissage

L’aide à l’embauche d’un apprenti s’élève à 6000€ et est versée à 3 conditions :

• il s’agit d’un contrat d’apprentissage
• le contrat est conclu entre le 1er janvier 2023 et le 31 décembre 2024
• l’apprenti prépare un diplôme ou un titre à finalité professionnelle inférieur ou égal au niveau 7 (BAC+5)

Cette aide est délivrée uniquement pour la première année du contrat, de façon automatique et mensuelle. Il vous suffit simplement de déclarer l’embauche d’un apprenti.

L’aide à l’embauche en contrat de professionnalisation

Pour les contrats de professionnalisation, l’entreprise peut bénéficier d’une aide versée par Pôle emploi si elle recrute un demandeur d’emploi âgé de 26 ans et plus. Cette aide est de 2000€ mais peut atteindre jusqu’à 8 000 euros.

L’aide à l’embauche en contrat d’apprentissage d’une personne handicapée

Pour les entreprises recrutant des apprentis en situation de handicap, l’Etat prévoit des aides particulières, et notamment l’aide à l’embauche en contrat d’apprentissage proposée par l’Agefiph. Le montant maximum de l’aide est de 3000€ et elle est attribuée du 1 août 2024 au 31 décembre 2024.

Ce dispositif vise à encourager les entreprises à poursuivre leurs efforts d’intégration des jeunes en situation de handicap dans le monde de l’entreprise.

Recrutement simplifié et incitations à long terme

Les entreprises qui investissent dans la formation de jeunes à travers l’alternance bénéficient non seulement d’avantages fiscaux immédiats, mais aussi d’un potentiel retour sur investissement à long terme. En formant des alternants, l’entreprise peut mieux anticiper ses besoins en main-d’œuvre et réduire ses coûts de recrutement futur.

Par ailleurs, l’intégration d’un alternant permet d’apporter un regard neuf et des compétences actualisées, contribuant ainsi à l’innovation et à la croissance de l’entreprise.

Ce qu’il faut retenir des avantages fiscaux pour l’embauche d’alternants

Embaucher un alternant n’est pas seulement un engagement en faveur de la formation des jeunes et de leur insertion professionnelle, c’est aussi une décision stratégique qui permet à l’entreprise de bénéficier d’incitations fiscales et financières substantielles. 

Que ce soit via le Crédit d’Impôt Apprentissage, les exonérations de cotisations sociales, ou encore les diverses aides à l’embauche, les avantages sont nombreux et permettent de réduire significativement les coûts de recrutement et de formation. 

Bien sûr, l’alternance permet aussi de préparer la relève et d’assurer la continuité des compétences au sein de l’entreprise. Employeurs, n’hésitez plus ! Saisissez cette opportunité pour investir dans l’avenir de vos équipes tout en optimisant vos charges financières.